Pour accéder à un logement à loyer modéré, le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementés. Ces plafonds varient selon le type de logement social (PLAI, PLUS, PLS et PLI).
Les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires des logements locatifs sociaux sont définis en termes de revenu fiscal de référence de l’année N-2 en fonction :
- De la composition du ménage (ensemble des personnes occupant le logement),
- De la localisation du bien.
Ils sont indexés, le 1er janvier de chaque année, en tenant compte notamment de l’évolution de l’indice de référence des loyers. Sauf pour le PLI qui correspond aux plafonds de ressources et de loyers du dispositif d’investissement locatif Pinel.