En 2026, les locataires de la SA d’HLM du Cotentin sont appelés à voter pour élire leurs représentants au Conseil d’administration de la société.
Trois représentants des locataires seront élus pour un mandat de quatre ans. Ils siègeront au Conseil d’administration et participeront ainsi aux décisions et aux travaux de cette instance.
Après la concertation menée avec les associations de locataires et la validation du protocole électoral local par le Conseil d’administration, la démarche électorale entre désormais dans sa phase opérationnelle.
L’appel à candidatures est lancé. Un courrier présentant les modalités de l’élection a été adressé individuellement aux locataires et une information est également affichée dans les résidences.
Vous pouvez retrouver ce courrier en pièce jointe à cet article.
Qui est électeur ?
Conformément à l’article R. 422-2-1 du Code de la construction et de l’habitation, peuvent participer au scrutin :
- les personnes physiques ayant conclu avec la SA d’HLM du Cotentin un contrat de location d’un logement au plus tard six semaines avant la date de l’élection et ayant toujours la qualité de locataire au moment du scrutin ;
- les occupants dont le contrat de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou des charges, dès lors qu’ils justifient de la bonne exécution d’un plan d’apurement conclu avec la société ;
- certains sous-locataires, dans les conditions prévues à l’article L. 442-8-1 du Code de la construction et de l’habitation, dès lors que leur contrat de sous-location a été conclu au plus tard six semaines avant la date de l’élection.
Chaque location, occupation ou sous-location donne droit à une seule voix. Une même personne disposant de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne dispose également que d’une seule voix.
Qui peut être candidat ?
Pour pouvoir vous présenter, vous devez notamment :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- être titulaire directement auprès de la SA d’HLM du Cotentin d’un contrat de location d’un logement ;
- ne pas être membre du personnel de la société ;
- ne pas tomber sous le coup des dispositions de l’article L. 423-12 du Code de la construction et de l’habitation ;
- pouvoir justifier de votre situation locative par une quittance, un reçu de paiement partiel ou, selon les situations, une décision de justice, un procès-verbal de conciliation homologué ou un plan d’apurement accordant des délais de paiement et dûment respecté ;
- respecter la règle d’une seule candidature par contrat de location.
La présence d’un arriéré locatif ne rend pas automatiquement un candidat inéligible. Le protocole prévoit notamment qu’un locataire ayant réglé, même partiellement, le loyer et les charges du mois précédant le dépôt de sa candidature demeure éligible sur ce critère.
Comment sont constituées les listes ?
Chaque liste doit comporter six candidats : trois titulaires et trois suppléants, inscrits alternativement selon leur sexe.
Elle doit être présentée par une association répondant aux conditions prévues par le Code de la construction et de l’habitation, notamment affiliée à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation.
Chaque candidat doit également signer un acte individuel de candidature. L’association présentant la liste doit, pour sa part, justifier de son affiliation à l’organisation nationale concernée.
Les listes devront être déposées au plus tard le 6 octobre 2026 avant 17 h, selon l’une des modalités suivantes :
- par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la SA d’HLM du Cotentin ;
- par courriel à l’adresse t.durand@hlm-du-cotentin.com, avec accusé de réception ;
- par dépôt au siège de la société, contre remise d’un récépissé.
Les prochaines étapes
La Commission électorale se réunira le 8 octobre 2026 afin d’examiner la recevabilité des listes déposées et l’éligibilité des candidats.
Les listes retenues seront ensuite portées à la connaissance des locataires. Le matériel électoral sera adressé aux électeurs avant le scrutin.
Le vote se déroulera par correspondance et le dépouillement aura lieu le 1er décembre 2026. Les résultats seront communiqués à l’issue des opérations de dépouillement.
Cette élection vous permet de désigner directement les locataires qui vous représenteront au Conseil d’administration de la SA d’HLM du Cotentin pour les quatre prochaines années.
Retrouvez prochainement sur notre site les informations relatives aux listes candidates et aux modalités pratiques du vote.