Vous avez reçu votre enquête SLS & OPS !
Cette enquête doit être complétée chaque année afin de mettre à jour votre situation. Comme tout bailleur social, la SA HLM Du Cotentin est tenue de réaliser deux enquêtes auprès de ses locataires : l’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et l’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS) Retrouvez tous nos conseils pour répondre à ces enquêtes.
Vous avez une question sur le questionnaire ou sur les documents à transmettre ?
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes et les documents à fournir.
Tous les documents justificatifs doivent être fournis en complément de l’enquête même si vous les avez fournis l’année dernière.
L’enquête doit être remplie et signée.
Ne pas barrer les éléments inutiles de votre enquête.
Nous renvoyer l’enquête originale par voie postale ou nous la déposer au siège.
Retrouvez la liste des documents à joindre à votre enquête selon votre situation.
Pour les revenus :
Votre avis d’imposition sur les revenus 2025 établi en 2026 demandé dans l’enquête
⚠️ Attention : il ne faut pas confondre votre déclaration de revenus et votre avis d’impôt.
👉 Le document demandé est l’avis d’impôt, disponible depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
⟶ L’avis d’imposition de chaque personne du foyer est demandé, pensez donc à nous fournir TOUS les avis d’impositions
Si vous êtes concerné par une situation de handicap ou d’invalidité, le questionnaire peut vous demander un justificatif (CMI).
⚠️ Attention : plusieurs cartes existent et elles ne correspondent pas forcément au justificatif demandé. Nous prenons seulement en compte les cartes avec la mention INVALIDITE
L’enquête porte sur la situation de toutes les personnes occupant votre logement.
Pensez à vérifier que les informations concernant votre foyer sont toujours à jour.
Un changement de situation familiale, un départ ou une arrivée dans le logement peut avoir une incidence sur les informations à déclarer.
Vous avez changé d’emploi ?
Vous êtes à la retraite ?
Votre situation familiale a changé ?
Une personne a quitté ou rejoint votre logement ?
Déclarez votre situation actuelle en suivant les indications de votre enquête.
En cas de changement récent, vérifiez attentivement les justificatifs demandés.
Pour déclarer une nouvelle situation familiale, vous devez nous envoyer rapidement les pièces correspondant à votre nouvelle situation familiale afin que nos services puissent mettre à jour votre dossier.
– Mariage : copie du livret de famille ou acte de mariage et avis d’imposition correspondants
– Pacs : copie de l’attestation ou de la dissolution de Pacs
– Naissance : copie du livret de famille ou acte de naissance
– Séparation : attestation de l’avocat signifiant la procédure en cours
– Divorce : copie du livret de famille avec la retranscription du jugement de divorce ou, à défaut, copie du jugement de divorce ou ordonnance de non-conciliation
– Décès : vous devez nous fournir un acte de décès.
– Ajout d’un(e) conjoint(e) : pièce d’identité et avis d’imposition
Il s’agit du droit de visite et de la garde alternée des enfants occupants votre foyer.
👉 S’ils sont mentionnés sur votre avis d’imposition ne rien cocher
👉 S’ils sont mentionnés sur votre avis d’imposition dans la rubrique “garde alternée”, cocher la case GA
👉 En revanche, s’ils ne sont pas mentionnés sur votre avis d’imposition :
Nous fournir leur propre avis d’imposition
Nous fournir un jugement de garde ou attestation qui atteste de votre droit de visite ou de la garde alternée
Tout dépend de la date de votre résiliation de bail.
👉 Oui, si vous êtes toujours occupant du logement au 1er janvier de l’année de l’enquête.
👉 Non, si votre congé a pris fin avant le 31 décembre précédent l’année de l’enquête.
Il faut nous contacter dans les plus brefs délais au 02.33.87.21.21 pour en faire la demande. Nous
vous renverrons l’enquête.
Vous pouvez vous connecter à votre espace personnel sur le site internet impôt.gouv.fr et télécharger votre document au format PDF, ou bien demander un duplicata ou une attestation (précisant le nom, le montant de votre revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales, adresses) auprès de votre Centre des impôts. Elle doit être tamponnée, datée et signée par les services fiscaux.
Si vous n’avez pas fait de déclaration sur le revenu, vous devez effectuer une déclaration au plus vite auprès de votre Centre des impôts et nous transmettre une attestation comme mentionnée ci dessus.
Concernant les enfants majeurs :
– Si vous êtes âgé de moins de 25 ans et étudiant, vous pouvez être rattaché au foyer fiscal de vos parents. Transmettre une copie de l’avis d’imposition des parents.
– Vous êtes majeur ou étudiant de moins de 25 ans non rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous devez nous transmettre votre propre avis d’imposition.
Vous devez transmettre votre avis d’impôt ou une attestation fiscale à demander à votre centre des impôts (précisant le nom, le montant de votre revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales,adresses…). Elle doit être tamponnée, datée et signée par les services fiscaux.
Si vous ne répondez pas au courrier de mise en demeure de l’enquête SLS dans le délai imparti, vous vous exposez à plusieurs sanctions légales.
– Application de frais de dossier de 25 euros non remboursables
– Paiement d’un SLS forfaitaire
– Pénalité mensuelle de 7,62€ non remboursable.
Nous attirons donc votre attention sur les conséquences financières d’une absence de réponse ou d’un dossier rendu incomplet, qui impacteront fortement votre budget.
En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter pour vous apporter les réponses nécessaires.