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La Glacerie - Rue Ambroise Paré

La Glacerie – Rue Ambroise Paré

Un fichier partagé de la demande de logement social est mis en place au sein de votre département.

Vous pouvez ainsi déposer une seule et unique demande, cette dernière sera prise en compte par tous les bailleurs sociaux disposant d’un patrimoine sur le département de la Manche.

 

 

La demande

Quelles sont les conditions à remplir pour déposer une demande de logement HLM ?

  •     Être français ou étranger séjournant régulièrement en France
  •     Disposer de ressources annuelles imposables (année fiscale de référence n-2) ne dépassant pas certains plafonds. (voir onglet plafonds de ressources)

Comment déposer sa demande ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Par le biais d’Internet

>> S’inscrire en ligne : https://www.demandelogement50.fr/imhowebgp-prod

Ou

>> Télécharger votre imprimé en ligne :

Le formulaire de la demande 

La notice explicative

Veuillez remplir l’ensemble des informations du formulaire à l’aide de la notice explicative.

Ou encore

  • Vous pouvez vous procurer >> un imprimé de demande de logement:
  • auprès du service logement d’une mairie
  • auprès de notre service de gestion locative

 

Quel(s) document(s) joindre à ma demande ?

Vous devez nous transmettre impérativement la photocopie recto verso de la pièce d’identité du demandeur ou un titre de séjour en cours de validité pour que la demande puisse être enregistrée.

Votre demande sera alors enregistrée sur le logiciel de gestion de la demande de logement social.
Elle sera consultable par les bailleurs sociaux et les mairies.
Suite à cet enregistrement, vous recevrez votre attestation de dépôt de demande de logement social.
Elle sera accompagnée de la liste des pièces justificatives que vous devrez fournir à notre service de gestion locative, dès lors qu’une proposition vous sera faite.

N’oubliez pas de renouveler votre demande de logement social chaque année !

L'attribution

L’attribution des logements locatifs sociaux cherche à satisfaire des personnes ayant des ressources modestes et des personnes défavorisées.

Elle est assurée par la commission d’attribution de l’organisme en tenant compte :

  • des réservations des collectivités locales qui ont apporté leur garantie aux emprunts.
  • des réservations à la disposition du représentant de l’Etat dans le département.
  • des réservations consenties aux employeurs en contrepartie de leurs versements au titre de leur contribution à l’effort de construction.

Quels sont les critères d’attribution d’un logement HLM ?

L’examen des demandes est effectué en tenant compte de :

  • de la composition familiale
  • du niveau de ressources
  • des conditions de logement actuelles du ménage
  • de l’éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs

Consulter le règlement intérieur des commissions d’attributions

Plafonds de ressources

Pour l’acquisition d’un logement et si vous n’êtes pas le locataire en place, les montants à prendre en compte correspondent à ceux définis pour les logements PLS.

PLAFOND DE RESSOURCES ANNUELLES – ANNÉE 2017

REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE ANNÉE 2015

Catégorie de ménage Logements HLM Logements d’intégration Logements PLS
Une personne seule 20123 11067 26160
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages 26872 16125 34934
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge, ou jeune ménage sans personne à charge 32316 19390 42011
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge 39013 21575 50717
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge 45895 25243 59664
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge 51723 28448 67240
Par personne supplémentaire 5769 3173 7500